Politique de confidentialité

Dernière révision : 12/01/2021

Introduction

Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

  • Les informations que nous recueillons

  • Comment nous recueillons les informations

  • Pourquoi nous recueillons les informations

  • Avec qui nous partageons les informations

  • Où sont stockées les informations 

  • Combien de temps sont conservées les informations

  • Comment nous protégeons les informations

  • Mineurs

  • Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

 

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

  • Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

  • Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment nous recueillons les informations 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

  • Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

  • Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et exploiter les Services

  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

  • Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

  • Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

  • À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

  • Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

 

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.


 Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités lui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

 

Où sont stockées les informations :

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

 

 

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).


Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

 

Comment Wix protège les informations  :

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

 

Utilisation par les mineurs :

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

 

Mais les enfants qui souhaitent accéder à certaines fonctionnalités peuvent devoir fournir certaines informations. Certaines informations, notamment celles recueillies par les cookies, les balises web et autres technologies similaires peuvent être recueillies automatiquement. Si nous recueillons, utilisons ou divulguons délibérément des informations recueillies auprès d'un enfant, nous en informerons ses parents et demanderons leur consentement conformément à la législation en vigueur. Nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à une activité en ligne à la fourniture par cet enfant de plus de données de contact qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous utilisons les informations que nous recueillons en fonction des services demandés par l'enfant.

Nous pouvons également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer avec lui au sujet des activités de son enfant sur les Services. Les parents peuvent examiner les informations que nous avons recueillies auprès de leur enfant, refuser de nous autoriser à recueillir d'autres informations auprès de leur enfant et demander que toute information que nous avons recueillie soit supprimée de nos dossiers.

Pour examiner, mettre à jour ou supprimer les informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter.  Pour protéger votre enfant, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons vous refuser l'accès si nous pensons qu'il y a un doute sur votre identité. Veuillez noter que certaines informations ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales.

 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

  • L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

  • Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

  • Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

  • Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

  • Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle

  • Demander l'effacement de vos Informations personnelles

  • Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins

  • Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins

  • Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

Droits CCPA relatifs à vos informations

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.


Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.


Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

Nom : Calladhiel massage

Adresse : 8 rue des rosiers 25620 Tarcenay- France

E-mail : calladhielmassage@gmail.com

Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Calladhiel Massage », entreprise individuelle immatriculée par Estelle Dubail sous le numéro SIREN 810 165 415 000 29 R.C.S. Besançon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.calladhielmassage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Calladhiel Massage ».

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur www.calladhielmassage.com  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et disponible sur demande dans l'institut, le cas échéant, sur toute autre version.

 Calladhiel Massage  peut modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Calladhiel Massage et est non contractuel.

 

2-Prestations généralités

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

La finalité de l’activité de  Calladhiel Massage  réalisée par Estelle DUBAIL est exclusivement le bien-être de la personne.

Les praticiens de massage bien-être ayant comme intention et finalité le bien-être de la personne, les techniques pratiquées en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparente en rien, ni dans les contenus, ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale (article R4321-3 du code de la santé publique).

Tous les massages sont effectués par un professionnel, une praticienne certifiée en massage  bien-être, tous gestes déplacés ou manque de respect pourra engendrer un dépôt de plainte. Massages non sexuels, non sensuels ou érotiques.

Les Prestations proposées par « Calladhiel Massage » sont disponibles sur le site internet www.calladhielmassage.com. Estelle DUBAIL, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Réalisation des Prestations

 Calladhiel Massage n’intervient que sur rendez-vous à l’institut domicilié au 8 rue des rosiers 25620 Tarcenay-Foucherans (sur déplacements à domicile sur conditions particulières), en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels,entreprises, salons,...).

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi les horaires d’ouverture de l’institut.

Le client s’engage à mettre à disposition de  Calladhiel Massage un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Calladhiel Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...).Pas de prêt de sous-vetements, le client conserve ses propres sous-vêtements lors de la réalisation des massages à l’huile. Pour les prestations de relaxinésie, le client s’assure du port de vêtements souples.

La prise de rendez-vous se fera directement en ligne sur www.calladhielmassage.com,  par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site internet www.calladhielmassage.com.

La durée des massages indiqués ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, il est  donc recommandé de prévoir 20 minutes supplémentaires en supplément du temps indiqué pour le massage.

Les différentes prestations proposées par Calladhiel Massage sont réservées pour :

  • La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour les massages bien-être et la réflexologie plantaire.

ATTENTION : Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré sous peine de poursuite judiciaires.

  • La clientèle à partir de 16 ans avec une autorisation parentale pour les massages bien-être et la réflexologie plantaire.

  • La clientèle de moins de 16 ans si celle-ci est accompagnée d’un adulte légalement responsable.

  • Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications.

Lors de cet entretien de début de séance, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin : douleur ponctuelle ou chronique – infection – fièvre (Voir l’ensemble des contres indications en annexe)

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

Vous devez donc vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Calladhiel Massage notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

Avis médical obligatoire pour les pathologies lourdes type insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, cancer, diabète,..

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente),  fièvre, un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale.

Pour les femmes enceintes, contre indications absolues avec une pré-éclampsie, de la fièvre, des saignements, des contractions, de l’hypertension artérielle.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessures type inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie, trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Calladhiel Massage au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Calladhiel Massage lors de la prise de rendez-vous.

Estelle DUBAIL proposera à son client lors du premier rendez-vous un questionnaire et rappelera les contre- indications. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Estelle DUBAIL de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

 

En conséquence, Calladhiel Massage se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.calladhielmassage.com.

 

Calladhiel Massage  n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où  Calladhiel Massage  deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Calladhiel Massage  se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

 -  Pour une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties 

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

 -  Chèques cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un «chèque cadeau» pour offrir à  un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.calladhielmassage.com. Pour cela, Calladhiel Massage devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « chèque cadeau », du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques ou mail ou  de son adresse postale complète (à défaut, Calladhiel Massage ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison). Les chèques cadeaux sont numérotés, ils ne sont ni échangeables ni remboursables, en cas de perte un chèque cadeau pourra être réédité. Si la date de validité du chèque cadeau est dépassée lors de la réservation et si le tarif des prestations à augmenté depuis la date d’achat du chèque cadeau, le client devra régler la différence de prix.

 

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « chèque cadeau » lui sera envoyé par voie postale ou par mail. Il est également possible de retirer le chèque cadeau directement à l’institut sur rendez-vous. Le bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Calladhiel Massage en indiquant le numéro du chèque cadeau mentionné sur le « chèque cadeau ».

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) chèque cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour donner lieu à remboursement, le « chèque cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Calladhiel Massage - Estelle DUBAIL – 8 rue des rosiers 25620 Tarcenay-Foucherans. « Calladhiel Massage» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « chèque cadeau » original.

 

Le « chèque cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé même en fin de validité. Dans le cadre d’un « chèque cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire si la personne prévient « Calladhiel Massage » au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « chèque cadeau » n’aura plus de validité.

 

  - Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...)

 

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

 

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à  Calladhiel Massage au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut,  Calladhiel Massage , sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée,  Calladhiel Massage, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

 

En cas d’annulation à l’initiative de «Calladhiel Massage  et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

6- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Estelle DUBAIL, « Calladhiel Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Calladhiel Massage» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Calladhiel Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

7- Lieu d’intervention

 

Calladhiel Massage  déploie son activité hors de l’institut avec des frais de déplacement, qui seront facturés en plus des tarifs des prestations indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriétés intellectuelles

 

Estelle DUBAIL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.calladhielmassage.com (notamment les textes, images, photos, graphismes, logo). Estelle DUBAIL est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Calladhiel Massage ».

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque  Calladhiel Massage  ou autres éléments du site www.calladhielmassage.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Estelle DUBAIL.

 

10- Responsabilité civile professionnelle

Estelle DUBAIL a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

 

Il est précisé que la responsabilité de Estelle DUBAIL ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Estelle DUBAIL l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

Date d’entrée en vigueur : 01.10.2019

Numéro SIRET : 810 165 415 00029

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

  • s-facebook
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now